This series contains the following 10 files.
- EAP1055/1/9/1: Tribunal criminel; état des affaires criminelles des tribunaux du Dahomey [1926-1935]
- EAP1055/1/9/2: Tribunal du 2ème degré; état des jugements [1926-1931]
- EAP1055/1/9/3: Tribunal du 1er degré; jugements rendus en matière répressive [1934-1937]
- EAP1055/1/9/4: Correspondances adressées au Lieutenant Gouverneur, réclamation, minute [1909-1916]
- EAP1055/1/9/5: Colonie du Dahomey; tribunaux de cercle, jugement: états des jugements; relevé de punition disciplinaire; remarque sur les jugements; procès verbaux; correspondance; procès verbal d’audition de témoins; procès verbal d’interrogatoire [1928-1948]
- EAP1055/1/9/6: Colonie du Dahomey; tribunaux correctionnels de paix de cercles, jugements rendus: demande de renseignement; extrait du jugement du tribunal de paix; requisition d’incarcération; bordereau [1946-1953]
- EAP1055/1/9/7: Colonie du Dahomey; tribunaux de cercles, jugements rendus: état nominatif; procès verbal; remarque sur les jugements rendus; télégramme officiel; commission rogatoire; état récapitulatif des punitions disciplinaires [1928-1949]
- EAP1055/1/9/8: Colonie du Dahomey; tribunal correctionnel de 1ère instance, plaintes: extrait des jugements; demande de renseignements; bordereau [1950]
- EAP1055/1/9/9: Coloinie du Dahomey; tribunaux de cercle, jugement: état de jugement; notice des jugements rendus en matière répressive [1922-1937]
- EAP1055/1/9/10: Colonie du Dahomey; tribunaux de cercle et de subdivisions, fonctionnement de la justice indigène: bordereau; état des jugements; télégramme officiel; copie du registre d’écrou [1922-1926].
