This series contains the following 10 files.
- EAP1055/1/58/1: Justice indigène, fonctionnement: remarques sur des jugements rendus ; fiches judiciaires; justice; nomination. décisions de [1932-1938]
- EAP1055/1/58/2: Justice indigène: jugement supplétif; convention; correspondances [1933-1952]
- EAP1055/1/58/3: Justice indigène, fonctionnement: correspondances; état des jugements rendus sur appel en matière civile et commerciale par le tribunal [1901-1913]
- EAP1055/1/58/4: Chambre spéciale d’homologation, jugement: dossiers [1927-1928]
- EAP1055/1/58/5: Cercle de Porto-Novo, fonctionnement: corrrespondances; arrêté-décision; circulaire; télégramme [1918-1922]
- EAP1055/1/58/6: Justice indigène, fonctionnement: extrait du registre des jugements; remarques sur les jugements rendus; extrait du registre de l’état-civil [1930-1956]
- EAP1055/1/58/7: Justice indigène, fonctionnement: extrait du registre des jugements; correspondances; dossier litige [1926-1941]
- EAP1055/1/58/8: Justice indigène, fonctionnement: correspondances [1933-1942]
- EAP1055/1/58/9: Justice indigène, fonctionnement: rapport; répertoire des textes applicables en AOF et interessant les officiers de police judiciaire [1937-1945]
- EAP1055/1/58/10: Justice indigène, fonctionnement: affaire; plaintes; extraits du registre des jugements; correspondances; télégrammes [1938].
