This series contains the following 3 files.
- EAP1055/1/35/1: Tribunal du 1er degré, infraction; jugement: notice des jugements rendus; remarques sur des jugements rendus; rapports sur les notices des jugements rendus [1939]
- EAP1055/1/35/2: Gouverneur de l’AOF, peines disciplinaires; remarques sur les jugements rendus par les juridictions indigènes: arrêtés et décisions; correspondances [1912-1928]
- EAP1055/1/35/3: Gouverneur de l’AOF, peines disciplinaires; remarques sur les jugements rendus par les juridictions indigènes: arrêtés et décisions; correspondances [1926-1929].
