This series contains the following 7 files.
- EAP1055/1/11/1: Tribunal du 2è degré; correspondance relative au partage de succession, convention de partage de biens et affaire Hounvoga [1933-1934]
- EAP1055/1/11/2: Tribunal de 1er degré; minutes des jugements en matière réprsesive, répertoire des audiences [1934-1936]
- EAP1055/1/11/3: Tribunal de cercle de Ouidah; état des jugements, rapport sur l’exécution de Kouanou, correspondances [1904-1929]
- EAP1055/1/11/4: Tribunal de cercle; jugements rendus, extrait du registre d’écrou, pv d’interrogatoire, de commissariat de police [1941-1944]
- EAP1055/1/11/5: Tribunal de 1ère instance; commissariat central de police; extrait des registres de jugement, mandat de dépôt, réquisitoire [1941]
- EAP1055/1/11/6: Colonie du Dahomey; rapports sur le fonctionnement de la justice indigène [1923-1924]
- EAP1055/1/11/7: Tribunaux de susbdivision; état des jugements rendus en matière civile et commerciale [1923].
