Section of court records of colonial Dahomey

This series contains the following 6 files.

  • EAP1055/1/10/1: Colonie du Dahomey; tribunaux de cercle, jugements; plaintes: procès verbal d’interrogatoire, procès verbal d’audition de témoins; correspondances; télégramme [1926-1950]
  • EAP1055/1/10/2: Tribunal colonial d’appel de Cotonou, jugements rendus en matière criminelle: procès-verbaux d’audition, mandats de dépôt; extrait; bordereau; télégramme; procès verbal d’interrogatoire; procès verbal de saisine; commission rogatoire [1937]
  • EAP1055/1/10/3: Colonie du Dahomey; tribunaux de cercle, plainte: télégramme; bordereau; correspondances judiciaires; liste de college des accesseurs près de la cour d’assise [1929-1931]
  • EAP1055/1/10/4: Colonie du Dahomey; service de police et de prison de Cotonou et de Porto-Novo, justice indigène: bodereaux; extrait du registre d’écrou [1924-1929]
  • EAP1055/1/10/5: Colonie du Dahomey; tribunaux de cercle, jugements rendus en matière répressive: procès verbal d’interrogatoire; mandat de dépôt; arrêtés et décisions; remarques; correspondances judiciares; télégramme; procès verbal d’hygiène et salubrité publique; extrait [1925-1938]
  • EAP1055/1/10/6: Germain Crespin, ancien magistrat, avocat défenseur, dossier [1916].