Section of court records of colonial Dahomey

This series contains the following 5 files.

  • EAP1055/1/1/1: Tribunal de Cotonou, modification de la composition: arrêtés et décisions; correspondances; minute [1914]
  • EAP1055/1/1/2: Tribunal de 1ère instance de Cotonou, Affaire Hounkanrin Hounton Tégbessou: correspondance; minute; état de proposition; rapport [1914]
  • EAP1055/1/1/3: Correspondances judiciaires échangées entre le procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou et le Lt Gouverneur du Dahomey: correspondances [1914-1915]
  • EAP1055/1/1/4: Tribunaux de cercle, justice indigène; jugements rendus: extrait du registre des jugements; correspondances; liste des indigènes condamnés; extrait du registre d’écrou [1903-1942]
  • EAP1055/1/1/5: Tribunal colonial d’appel; tribunaux de cercle, justice indigène; jugements rendus; affaire Bandéïra : correspondance; procès-verbal d’audience; extrait des minute du greffe; procès-verbal de notification; mémoire; note; inventaire [1931-1934].